Vous réalisez un ECG, le tracé est ambigu, vous envoyez une photo au cardiologue confrère par messagerie sécurisée, il vous répond dans la journée. Cet échange, vous le faites peut-être déjà plusieurs fois par semaine. Mais est-ce que vous le facturez ? La majorité des médecins généralistes ne le font pas, soit parce qu'ils pensent que c'est trop compliqué, soit parce qu'ils ignorent simplement que deux actes sont ouverts dès que vous transmettez un tracé à un confrère : le vôtre et celui du cardiologue. Ce guide fait le point, code par code, tarif par tarif.
La télé-expertise ECG est facturée par deux codes distincts : RQD à 10 € pour le médecin requérant (le généraliste qui transmet le tracé) et TE2 à 23 € pour le médecin requis (le cardiologue qui répond), depuis le 1er janvier 2026. Les deux actes sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie en tiers payant, sans avance de frais pour le patient, dans la limite de 4 actes par an et par patient. La facturation se fait via une FSE en mode dégradé, sans la carte Vitale du patient.
ECG seul ou ECG transmis : deux situations, deux logiques de facturation
Avant d'entrer dans les codes, une distinction s'impose. Réaliser un ECG au cabinet et le lire soi-même, c'est un acte technique coté DEQP003, tarif de base 14,77 €, cumulable avec la consultation du jour. C'est la situation la plus courante, et la cotation est relativement simple. Mais dès que vous transmettez ce tracé à un confrère pour obtenir son avis, un second acte s'ouvre : la télé-expertise.
Ces deux actes ne s'excluent pas mutuellement. Vous pouvez très bien coter l'ECG réalisé au cours de la consultation (DEQP003), puis coter la télé-expertise (RQD) dans un second temps, une fois le tracé envoyé via messagerie sécurisée. Ce sont deux lignes de facturation indépendantes, et c'est précisément ce que la plupart des articles sur le sujet omettent de préciser.
| Situation | Code | Tarif | Cumul consultation | Prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| ECG au cabinet, interprété par le MG | DEQP003 | 14,26 € | ✔ Oui | 70 % SS (ou 100 % ALD) |
| MG transmettant le tracé (requrant) | RQD | 10 € | ✔ Oui (acte distinct) | 100 % Tiers payant |
| Cardiologue recevant et analysant le tracé (requis) | TE2 | 23 € | ✘ Non cumulable | 100 % Tiers payant |
| Supplément ECG réalisé au domicile du patient | YYYY490 | 9,60 € | ✔ Oui | 70 % SS (ou 100 % ALD) |
Un cas concret : vous consultez un patient de 58 ans pour une douleur thoracique atypique, vous réalisez l'ECG au cabinet (DEQP003, 14,26 €), vous le lisez, le tracé est normal mais avec quelques modifications de la repolarisation qui vous interrogent. Vous transmettez le tracé au cardiologue via MSSanté. Vous pouvez coter, ce même jour ou le lendemain après l'envoi : consultation GS (26,50 €) + ECG DEQP003 (14,77 €) + télé-expertise RQD (10 €). Total côté patient : 0 € d'avance pour la télé-expertise, remboursement standard pour le reste.
Les codes RQD et TE2 : qui facture quoi, et depuis quand
Depuis l'entrée en vigueur de l'avenant 9 à la convention médicale, il n'existe plus qu'un seul niveau de télé-expertise. Auparavant, deux niveaux coexistaient (TE1 et TE2), avec des tarifs différents selon la complexité de la demande. Cette simplification a rendu le dispositif beaucoup plus lisible, et plus incitatif.
Depuis le 1er janvier 2026, les tarifs sont les suivants, selon les données publiées par Ameli.fr : le médecin requis (le cardiologue) facture TE2 à 23 € par acte, soit une revalorisation de 3 € par rapport au tarif antérieur de 20 €. Le médecin requrant (vous, le généraliste) facture RQD à 10 €. Les deux actes sont plafonnés à 4 par an pour un même patient, côté requrant comme côté requis.
23 € pour le cardiologue. 10 € pour vous. 0 € pour le patient.
Tarifs télé-expertise ECG en vigueur depuis le 1er janvier 2026, pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.Ces deux actes sont facturés de manière totalement indépendante. Le cardiologue encode son TE2 dans son propre logiciel métier, sans lien comptable avec votre RQD. Vous n'avez pas à mentionner le numéro AM du médecin requis dans votre facturation, et vice versa. Chacun transmet sa FSE directement à l'Assurance Maladie.
La mécanique concrète : comment facturer en pratique
C'est souvent là que le doute s'installe. Pas sur les codes, mais sur le "comment faire" opérationnellement. La bonne nouvelle : le processus est plus simple que pour un acte ordinaire, parce qu'il ne nécessite pas la carte Vitale du patient.
La facturation de la télé-expertise se fait via une feuille de soins électronique en mode dégradé, ou en SESAM sans vitale. Vous renseignez les informations administratives du patient (nom, prénom, numéro de sécurité sociale), vous encodez le code RQD, et vous transmettez la FSE à l'Assurance Maladie comme pour n'importe quel acte. Pas d'envoi papier requis, pas de formalité supplémentaire. La plupart des logiciels métiers (Doctolib, Maiia, Mediclick) intègrent directement ce code dans leur module de facturation.
Côté patient, le consentement est obligatoire, mais aucun formalisme écrit n'est requis. Un accord verbal suffit. Vous l'informez que son tracé sera partagé avec un cardiologue pour obtenir un avis : c'est la définition même de la démarche, et dans l'immense majorité des cas, les patients perçoivent cette démarche comme une garantie de qualité plutôt que comme une contrainte.
La télé-expertise n'est pas cumulable avec une autre cotation le même jour pour le même acte, mais l'ECG et la télé-expertise restent deux actes distincts facturables ensemble. Concrètement : vous pouvez coter DEQP003 (ECG) lors de la consultation, puis coter RQD (télé-expertise) sur une ligne séparée, même feuille de soins ou FSE distincte selon votre logiciel. Ce sont deux actes de nature différente : l'un est un acte technique, l'autre est un échange médical à distance.
Autre point que peu de confrères connaissent : si la télé-expertise débouche sur une consultation physique dans les 3 mois suivants, cette consultation peut être cotée APC (avis ponctuel de consultant), ce qui ouvre un troisième niveau de valorisation dans la chaîne de soins.
Les règles de cumul et les limites que personne ne cite
Les articles qui traitent de la cotation de la télé-expertise s'arrêtent généralement aux codes et aux tarifs. Ils omettent les contraintes qui peuvent faire rejeter une facturation ou générer un indu. En voici les principales, formulées directement.
Première règle : le plafond des 20 %. L'activité de téléconsultation et de télé-expertise cumulée ne peut pas dépasser 20 % de l'activité totale d'un médecin sur l'année civile. Pour un généraliste qui réalise 3 000 actes par an, cela représente un maximum de 600 actes de télémédecine toutes catégories confondues. Dans la pratique, ce plafond ne pose problème qu'aux médecins très fortement orientés vers le numérique, mais il est utile de le connaître.
Deuxième règle : la limitation géographique. Une télé-expertise n'est pas facturable lorsque le médecin requrant et le médecin requis exercent dans la même maison de santé pluriprofessionnelle, sur le même site géographique. L'esprit du texte est clair : la télé-expertise est un outil pour les situations où le recours en face à face n'est pas immédiatement possible, pas un moyen de facturer des échanges de couloir.
Troisième règle, moins connue : l'IPA peut requérir une télé-expertise auprès d'un médecin, mais pas auprès du médecin qui lui a orienté le patient. Cette restriction vise à éviter les circuits fermés où le même binôme médecin/IPA facturerait des actes en boucle. Pour les équipes de soins primaires bien structurées, ce point mérite d'être anticipé dans l'organisation des protocoles de coopération.
Désert médical : ce que représente concrètement cette opportunité
En zone sous-dotée, les délais d'attente pour un avis cardiologique en consultation physique dépassent souvent 4 à 6 mois. La télé-expertise ECG n'est pas seulement un outil de valorisation financière dans ce contexte, c'est littéralement le seul moyen d'obtenir un avis spécialisé dans un délai cliniquement acceptable, c'est-à-dire les 7 jours réglementaires imposés au médecin requis pour répondre.
Et ce que peu de MG calculent concrètement : la valorisation financière cumulée est loin d'être négligeable.
Ce calcul ne tient pas compte des consultations associées, ni des majorations éventuelles. Il illustre simplement ce que représente, en recettes nettes, une pratique régulière de la télé-expertise ECG. Et pour un IPA équipé d'un appareil conforme, capable de réaliser des tracés transmissibles en temps réel, le potentiel est identique, le code RQD leur étant également accessible.
Ce que le bon matériel change dans la pratique de la télé-expertise
La télé-expertise ECG n'est facturable que si l'échange se fait via une messagerie sécurisée de santé (MSSanté). Envoyer un tracé par SMS ou par email classique ne respecte pas le cadre réglementaire, et rend l'acte non facturable, même si la qualité clinique de l'échange est parfaite. Ce point est rarement mentionné dans les guides de cotation, alors qu'il conditionne toute la chaîne de facturation.
C'est là que le choix du matériel ECG devient directement lié à la facturation. Un appareil qui génère un fichier de tracé exportable, transmissible via MSSanté depuis le logiciel métier, avec un compte-rendu intégrable dans le DMP, réunit toutes les conditions pour que l'acte soit coté et remboursé sans friction. À l'inverse, un appareil qui produit une image non structurée, ou dont le logiciel n'est pas intégré dans les flux de messagerie sécurisée, crée des ruptures dans le parcours de facturation.
Consulter notre guide pratique ECG pour les professionnels de santé pour aller plus loin sur les usages cliniques et les critères de choix d'un appareil adapté à la pratique libérale.
Transmettez, facturez, soignez : dans cet ordre
Digital Cardio intègre la transmission sécurisée MSSanté, la traçabilité des échanges et la compatibilité avec les logiciels métiers pour que chaque télé-expertise ECG soit cotable sans friction administrative.
Découvrir la solution Digital CardioQuestions fréquentes
Peut-on cumuler DEQP003 et RQD sur la même feuille de soins ?
Oui. L'ECG (DEQP003, acte CCAM) et la télé-expertise (RQD) sont deux actes de nature différente et peuvent être facturés ensemble. DEQP003 est un acte technique réalisé au cabinet, RQD est un acte de coordination à distance. Ils ne sont pas soumis à la règle de non-cumul qui s'applique entre deux actes de même nature.
Combien de télé-expertises ECG peut-on facturer par patient et par an ?
Le plafond est fixé à 4 actes par an pour un même patient, côté requrant (RQD) comme côté requis (TE2). Ce plafond s'applique par médecin : si vous adressez un patient à deux cardiologues différents, chaque binôme dispose de son propre compteur de 4 actes. Ce plafond est calculé par année civile.
La carte Vitale du patient est-elle obligatoire pour facturer une télé-expertise ?
Non. La télé-expertise se facture via une FSE en mode dégradé ou SESAM sans vitale. Vous renseignez manuellement le numéro de sécurité sociale du patient. C'est précisément conçu pour les situations où le patient n'est pas physiquement présent au moment de la facturation, ce qui correspond à la nature même de la télé-expertise.
Un IPA peut-il facturer le code RQD pour une télé-expertise ECG ?
Oui. Les infirmiers en pratique avancée peuvent coter RQD à 10 € pour une demande de télé-expertise adressée à un médecin, dans la même limite de 4 actes par an et par patient. Restriction à connaître : l'IPA ne peut pas requérir une télé-expertise auprès du médecin qui lui a initialement orienté le patient.
Que se passe-t-il si le cardiologue requis ne répond pas dans les 7 jours ?
Le délai de 7 jours est une obligation réglementaire pour le médecin requis, mais son non-respect n'annule pas votre facturation en tant que requrant. Vous pouvez coter RQD dès l'envoi de la demande. En cas d'absence de réponse persistante, il est recommandé de relancer via la messagerie sécurisée et, si nécessaire, d'adresser le patient vers un autre cardiologue.
